Mentions légales
& CGV DOOH
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Le site ori10.fr est édité par la société Ori10 (Régie DOOH Retail Media).
Forme juridique : Entrepreneur individuel.
Siège social : 1 Rue du Bignon, 35200 Rennes.
RCS : 840 030 225 Rennes - SIRET : 840 030 225 00022.
Directeur :
Mithat ARRAS
Hébergement :
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., dont le siège social est situé au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
2. Conditions générales de vente (Régie DOOH)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la commercialisation d'espaces publicitaires par la régie Ori10 sur son réseau d'écrans digitaux vitrine (DOOH - Digital Out Of Home) installés chez des commerçants partenaires de la métropole rennaise.
Article 2 : Formats et Spécifications Techniques
L'Annonceur s'engage à fournir à Ori10 les fichiers multimédias nécessaires à la diffusion (Spots). Les fichiers doivent impérativement respecter les caractéristiques suivantes :
- Durée : Exactement 10 secondes.
- Format vidéo : MP4 (H.264), sans piste audio (les écrans vitrines n'émettant pas de son vers la rue).
- Résolution : 1080x1920 pixels (Format Portrait/Vertical).
Les fichiers doivent être transmis à Ori10 via un lien de téléchargement sécurisé au minimum 2 jours ouvrés avant la date de début de la campagne.
Article 3 : Conditions de Diffusion
Le réseau Ori10 diffuse les contenus en boucle continue de 08:00 à 23:00 (soit 15 heures par jour), 7 jours sur 7. Une boucle standard dure 60 secondes, contenant un maximum de 4 spots de 10 secondes. L'Annonceur s'assure ainsi d'une diffusion de son spot environ 60 fois par heure et par écran.
Article 4 : Modération et Acceptation des Contenus
Ori10, ainsi que les commerçants hébergeant les écrans, se réservent le droit exclusif de refuser la diffusion d'un message publicitaire si celui-ci :
- Contrevient aux lois et règlements en vigueur (bonnes mœurs, ordre public).
- Fait la promotion de produits interdits (tabac,alcool,politique etc.).
- Constitue une concurrence directe ou déloyale aux produits/services vendus par le commerçant hôte de l'écran vitrine concerné.
En cas de refus, l'Annonceur sera invité à fournir un nouveau visuel adapté.
Article 5 : Aléas Techniques et Continuité de Service
Ori10 s'engage sur une obligation de moyens pour assurer la diffusion des campagnes. Toutefois, en cas de panne matérielle, de coupure électrique chez un partenaire, ou de coupure réseau empêchant la diffusion sur un ou plusieurs écrans pendant plus de six (6) heures consécutives, Ori10 proposera à l'Annonceur un prolongement proportionnel de la durée de sa campagne, ou le remboursement quotidien du coût par écran.
Article 6 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs applicables sont ceux des "Packs" affichés sur le site web au jour de la commande (exprimés en Euros Hors Taxes). Le paiement de l'intégralité de la campagne est exigible le premier jour de diffusion, après transmission par Ori10 d'une preuve de diffusion sur le parc d'écrans (capture ou photo horodatée du spot en diffusion). Tout retard de paiement au-delà de cette date pourra entraîner la suspension de la diffusion.
Article 7 : Responsabilité de l'Annonceur
L'Annonceur est seul responsable des messages publicitaires diffusés. Il déclare détenir tous les droits (droits d'auteur, droit à l'image des personnes et des biens, droit des marques) sur les contenus fournis. L'Annonceur garantit Ori10 contre tout recours de tiers qui s'estimeraient lésés par la diffusion du spot publicitaire.